Conditions générales de ventes

Achat de modules et thémes

Les modules et thémes proposer sur ce site ...

 

Soumission de vos modules et thémes sur notre platte-forme

Les modules et thémes proposer sur ce site ...

 

Intégration de module et de thémes sur vos sites

Apres intégration aucunes données personnel consernant le

 

Location de serveur

Contenu de la règle numéro 2

 

Référencement de vos sites

Contenu de la règle numéro 3

 

Location de site Nom de domaine

Contenu de la règle numéro 3

 

Location de site CMS

Contenu de la règle numéro 3

 


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 
ARTICLE 1 : DEFINITIONS 
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit sur Aduler.com. 
CGU : Conditions Générales d’Utilisation.  
Produit : désigne tout type de bien pouvant être proposé au Client.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de Aduler. 
Aduler : désigne l'enseigne Aduler.com, propriété de Vectow Informatique, 2 place Saint
 
ARTICLE 2 : OBJET 
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de Produits et des Services proposés par Aduler et ses Partenaires au Client.

ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Le Client/Partenaire déclare avoir lu et accepté les termes des presentes CGU. L’utilisation des services proposés par Aduler implique l’acceptation et l’adhésion et sans réserve aux présentes CGU.
 
ARTICLE 4 : CREATION D’UN COMPTE SUR LE SITE
Tout Client/Partenaire s’engage à fournir à Aduler les éléments suivants dans le cadre de la création d’un compte :  
Nom et prénom et/ou raison sociale ; Adresse postale ; Coordonnées bancaires ;  Numéro de TVA Intracommunautaire ; Adresse e-mail.
Les Clients et les Partenaires s’engagent à mettre à jour ces informations dès que nécessaire. 
 
ARTICLE 5 : VENTE EN LIGNE
Aduler.com propose des Services et Produits virtuels développés par Aduler.
 
ARTICLE 5.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE  
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter, sans réserves, les présentes CGU avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGU. Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client qui est seul responsable de l’exhaustivité et de la conformité des renseignements fournis lors de la commande.
Aduler ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des dommages éventuels susceptibles d’en découler.
 
ARTICLE 5.2 : PAIEMENT PAR LE CLIENT
Le Client déclare avoir eu communication des conditions financières avant l'achat d'un services ou produits, et les acceptes. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises aux taux en vigueur et sont exprimés en euros pour les pays de lunion europeéne utilisant l'euros comme monei.
Le Client pourra consulter ses factures en se connectant à son compte sur le Site.  
De manière générale, aucun service ou produit ne pourra etre aquis avant son paiement intégral par le Client.
Le Client doit effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par virement bancaire.
Le compte bancaire de la Société est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont réputés être à la charge du Client.
En cas de rejet du paiement effectué, et à défaut de régularisation par le Client dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivants la validation de la commande, la Société pourra résilier unilatéralement tous service ou produit, sur simple notification par courrier électronique et sans autre formalité.
La Société se réserve le droit de bloquer un règlement afin de procéder à des vérifications imposées par la loi notamment en matière de blanchiment d’argent.  

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Aduler vend des Produits virtuels. En conséquence il conserve que la propriété intellectuelle de ses Produits virtuels revient exclusivement a la Aduler et ne doivent sous aucun pretexte faire un usage autres que les seuls usages mentionner dans les CGU.
Aduler concède à chaque Client qui aura acheté un Produit virtuel une licence
d’utilisation, et ce à titre non exclusif et pour le monde entier. Cette licence n'est valable qu'une seule fois pour une seule boutique e-commerce. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes par le Partenaire au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels
achetés sur aduler.com.

Tous les textes, photos, vidéos, données, illustrations, logos, marques et autres éléments reproduits sur Aduler sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.  
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces éléments, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. 
 
ARTICLE 9 : LIMITATION DE GARANTIE 
Aduler s’oblige à apporter les moyens appropriés à l’exécution de ses obligations.  
Le Client conviennent expressément que tout préjudice commercial ou financier (tel que perte d’exploitation, perte de commandes, manque à gagner) ou toute action dirigée par un tiers ne pourra donner droit à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit et quelle qu'en soit la cause.
En tout état de cause, le  montant total des indemnités qu'Aduler pourrait être amenée à verser au Client pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute d'Aduler, limité aux sommes effectivement perçues ou, en cas de non-paiement, aux sommes qui auraient dû être perçues, hors remboursement de frais,  au titre des présentes CGU.
 
ARTICLE 9.1 : SITE INTERNET 
Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.  
Aduler n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.  
Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de la Société et leurs opinions
ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.  
La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou
d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de
pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.  
La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification
ou l'indisponibilité de tout contenu de ses Partenaires, notamment et sans limitation les banques images, les
ressources externes, les modules, les vidéos, ainsi que les conséquences qui pourraient en résulter.  
 
ARTICLE 9.2 : VENTE EN LIGNE ET TELECHARGEMENTS  
 
Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur (garantie des vices cachés et garantie de
conformité des produits) ou en vertu de toute autre disposition légale en vigueur, la Société n'assume pas la
responsabilité des dysfonctionnements et des dommages éventuels causés par les Produits Virtuels ou
Physiques fournis par ses Partenaires. Le Partenaire est  responsable de tout dysfonctionnement et dommages
causé par ses Produits Virtuel. En cas de dysfonctionnement causé par le Produit virtuel d’un Partenaire, ce
dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.  
La responsabilité de la Société est également dégagée pour tout dommage résultant de l'insuffisance des
informations et/ou de la documentation fournies par le Partenaire et plus généralement dans tous les cas où le
Partenaire n'a pas respecté ses obligations.
La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code
similaire à partir des Produits virtuels téléchargés sur le Site.  
La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de données de l’utilisateur, ou de tous types
de dommages, lors de l’utilisation des Produits virtuels téléchargés sur le Site. Sauf mention contraire,
l'installation, le support et les mises à jour ne sont pas compris avec l'achat et le téléchargement des Produits
virtuels. La compatibilité avec les versions à venir de PrestaShop n’est pas assurée.  
Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit disponible pour les pays en
question. La Société n'a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits
virtuels et physiques soient adaptés à d'autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.  
 
 
 Conditions Générales d’Utilisation de PrestaShop Addons          21 Septembre 2012
 
Page 7 sur 9
 
ARTICLE 10 : DELAI DE LIVRAISON  
 
Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du
choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa
commande. Toutefois, toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception dudit
virement. Les délais d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de
règlement.  
Les Produits virtuels sont téléchargeables sur le Site dès réception et validation du paiement. Le Client reste
conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et la Société n’est
pas responsable des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elle met à sa disposition.  
 
ARTICLE 11 : RETRACTATION  
 
Des Produits physiques et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des
consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit
de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours
à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de
pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.  
 
Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture
de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Ainsi, les achats de
Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement
ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Néanmoins, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les
Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description
proposée sur le Site.  
Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client, ainsi que les Produits physiques confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personnalisés.  
Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit Physique devra renvoyer celui-ci, dans son
emballage d’origine et en bon état, à l’adresse qui lui sera indiquée par la Société.  
 
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT  
 
Le remboursement des produits visés par l’article 9 des présentes CGU est effectué dans un délai maximum de
30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.  
Le remboursement s’effectue sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client ou par
virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.  
 
ARTICLE 13 : OBLIGATION DE CONSEIL  
 
L'achat de Produits virtuels et physiques peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la
part de la Société. La Société remplit donc son obligation de conseil :  
- par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et adresse
indiqués sur le Site.  
- par la présence sur le Site d'une description détaillée du Produit Virtuel ou Physique et, le cas échéant, de la
configuration nécessaire requise pour son utilisation.  
 
 
 
 
 
 Conditions Générales d’Utilisation de PrestaShop Addons          21 Septembre 2012
 
Page 8 sur 9
 
ARTICLE 14 : RESILIATION
La Société peut résilier unilatéralement le Contrat à tout moment, sans justification ni indemnité. Cette
résiliation sera effective dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification. Cette notification sera réalisée
par e-mail.
Le Partenaire peut résilier unilatéralement le Contrat à tout moment, sans justification ni indemnité, la
résiliation du Contrat sera effective dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande par la
Société. Cette résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
suivante :  
PrestaShop – Service Addons
55 rue, Raspail
92300 Levallois-Perret
France
 
 
ARTICLE 15 : PIRATAGE  
 
Tout utilisateur du Site a l’obligation de signaler toute violation de licence ou utilisation non conforme des
Produits virtuels proposées par la Société.  
En cas de violation de propriété intellectuelle par un produit proposé à la vente sur le Site par la Société, une
notification doit être faite en ce sens par courrier électronique à la Société adressé à l’adresse suivante :
copyright@addons.prestashop.com. En cas d'abus, l'utilisateur sera redevable des frais engagés par la contre-
notification.  
 
ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES  
 
Les informations et données du Client sont nécessaires à la Société pour la gestion des commandes et les
relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la
commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de
sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. Ces droits
pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à la Société : PrestaShop - Service
Réclamation Données Personnelles, 55, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret (France).  
Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de la Société ou
de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations
personnelles » de son compte client. Le Site met en oeuvre un procédé automatique pour implanter un cookie
dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur
sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur
internet en ce sens.  
Enfin, le Client admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des
données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).  
 
 
Article 17 : ASSURANCE
 
PrestaShop S.A. est garantie en responsabilité civile professionnelle, pour tous les dommages matériels et
immatériels qui pourraient être causés au Client par ses collaborateurs lors de l'exécution des prestations prévues
au présent contrat, dans la limite des clauses et conditions de ses polices.
PrestaShop S.A. fournira, sur demande du Client, une attestation d’assurance de son courtier. Conditions Générales d’Utilisation de PrestaShop Addons          21 Septembre 2012
 
Page 9 sur 9
 
 
ARTICLE 18 : CAS DE FORCE MAJEURE  
 
La Société s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les
prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site
imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la
technique.  
La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations
contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.  
Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent,
notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs
origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les
surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de
télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats,
les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité
et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.  
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société citées dans les CGU, et ce pour toute la durée
de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou
de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé
avec avis de réception, faisant part de cette décision.
ARTICLE 19 : RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.  
Les parties au Contrat s’efforceront de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou
l’expiration du Contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre
(France), à défaut d’accord amiable.